L’impact du changement de nom sur les documents administratifs

A partir du 24 avril 2019, Via Energica devient Abokine. Cela va entrainer quelques modifications sur les documents administratifs constitutifs d’un dossier de CEE (rôle moteur, devis, attestation sur l’honneur et facture).

Cas n°1 - Le devis et la facture ont été créés avant le 24/04/2019 :

La prime mentionnée sur le devis et la facture doit être au nom de Via Energica

Cas n1

Cas n°2 - Le devis a été créé avant le 24/04/2019 et la facture a été créée après le 24/04/2019 :

La prime mentionnée sur le devis sera au nom de Via Energica et la prime mentionnée sur la facture au nom d’ Abokine ex Via Energica.

Cas 2

Cas n°3 - Le devis et la facture ont été créés après le 24/04/2019 :

La prime mentionnée sur le devis, la facture doit être au nom d’Abokine.

cas 2