La TVA à taux réduit

L’Etat a décidé d’associer aux travaux de rénovation énergétique un taux réduit de TVA à 5,5% s’appliquant sur l’achat de matériel et sur les frais de main d’oeuvre.
Les travaux de rénovation énergétique comprennent également des travaux dits « induits ». 

TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique

Conditions

Résidence principale ou secondaire
Maison ou appartement
Locataire, propriétaire, SCI ou syndicat de propriétaires
Avantages

Aucune condition de ressources
Cumul possible avec d’autres aides
Aucune démarche à réaliser
Caractéristiques

Montant du matériel et frais de main d’œuvre
Caractéristique technique identique au crédit d’impôt

Je veux acheter le matériel

Dans ce cas, vous aurez une TVA à 20% pour l’achat et aucune assurance ni garantie

Les travaux concernés

Critères techniques requis Eco-PTZ / CITE / CEE / TVA 5,5%
Plancher de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
Rampants R ≥ 6 m².K/W
Toiture-terrasse R ≥ 4,5 m².K/W
Planchers bas R ≥ 3 m².K/W
Murs extérieurs R ≥ 3,7 m².K/W
Critères techniques requis Eco-PTZ / CITE / CEE / TVA 5,5%
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m².K Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K Sw ≤ 0,36
Double fenêtre Uw ≤ 1,8 W/m².K Sw ≥ 0,32
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
Volets isolants R ≥ 0,22 m².K/W
Porte d’entrée Ud ≤ 1,7 W/m².K
Critères techniques requis Eco-PTZ / CITE / CEE / TVA 5,5%
Chaudières micro-génération gaz Puissance de la production électrique ≤ 3kVA par logement
Chaudière individuelle ou collective Tous les modèles à condensation gaz ou fioul
Capteurs solaires thermique Certification CSTBat ou Solar Keymark
Poêles à bois, inserts, cuisinière utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de CO ≤ 0,3%
Rendement énergétique ≥ 70%
Indice de performance environnemental ≤ 2
Chaudière biomasse à chargement manuel < 300KWh Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Chaudière biomasse à chargement automatique < 300KWh
PAC air/eau COP ≥ 3,4
PAC géothermique sol/sol ou sol/eau COP ≥ 3,4
PAC géothermique eau glycolée/eau COP ≥ 3,4
PAC géothermique eau/eau COP ≥ 3,4