Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Le crédit d’impôt vient en déduction des impôts sur le revenu.
Si le bénéficiaire n’est pas imposable, il se verra verser un chèque du trésor public.


À compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, pour mieux accompagner les ménages et accélérer les travaux, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie propose un taux unique de réduction d’impôt de 30%, au lieu des 15 et 25% précédemment en vigueur.

Ce taux de 30% s’applique dès la réalisation d’un seul type de travaux, sans plafond de revenus ni obligation de bouquet de travaux.

Les contribuables, qu’il soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Cela permet à tous les ménages d’engager des travaux de rénovation énergétique. Une aide considérable pour le financement de vos travaux.

Conditions

Locataire ou propriétaire occupant
Maison ou appartement
Résidence principale
Travaux effectués auprès d’un professionnel certifié RGE
Avantages

Aucune condition de ressources
Aucun recours au bouquet de travaux
Cumul possible avec d’autres aides (condition de ressources pour l’eco-ptz)
Caractéristiques

Taux unique de 30%
Travaux fournis et posés par un artisan
Montant plafonné à 8000 € / personne et 400 € /personne à charge

Je gagne trop pour être éligible

Il n’y a pas de condition de ressources

Dans 1 mois, les modalités vont changer

L’accord est signé jusqu’à fin 2015

Je ne paye pas d’impôt

Dans ce cas, vous recevrez un chèque

Les travaux concernés

Critères techniques requis Eco-PTZ / CITE / CEE / TVA 5,5%
Plancher de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
Rampants R ≥ 6 m².K/W
Toiture-terrasse R ≥ 4,5 m².K/W
Planchers bas R ≥ 3 m².K/W
Murs extérieurs R ≥ 3,7 m².K/W
Critères techniques requis Eco-PTZ / CITE / CEE / TVA 5,5%
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m².K Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K Sw ≤ 0,36
Double fenêtre Uw ≤ 1,8 W/m².K Sw ≥ 0,32
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
Volets isolants R ≥ 0,22 m².K/W
Porte d’entrée Ud ≤ 1,7 W/m².K
Critères techniques requis Eco-PTZ / CITE / CEE / TVA 5,5%
Chaudières micro-génération gaz Puissance de la production électrique ≤ 3kVA par logement
Chaudière individuelle ou collective Tous les modèles à condensation gaz ou fioul
Capteurs solaires thermique Certification CSTBat ou Solar Keymark
Poêles à bois, inserts, cuisinière utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de CO ≤ 0,3%
Rendement énergétique ≥ 70%
Indice de performance environnemental ≤ 2
Chaudière biomasse à chargement manuel < 300KWh Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Chaudière biomasse à chargement automatique < 300KWh
PAC air/eau COP ≥ 3,4
PAC géothermique sol/sol ou sol/eau COP ≥ 3,4
PAC géothermique eau glycolée/eau COP ≥ 3,4
PAC géothermique eau/eau COP ≥ 3,4