Les aides et les subventions

Parce qu’il n’est pas évident de s’y retrouver parmi l’ensemble des solutions financières existantes, voici de quoi vous réconcilier avec le CITE, l’Eco-PTZ et la TVA réduite.

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

À compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, pour mieux accompagner les ménages et accélérer les travaux, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie propose un taux unique de réduction d’impôt de 30%, au lieu des 15 et 25% précédemment en vigueur.

Eco-Prêt à Taux Zéro

L’« éco-prêt à taux zéro » est un prêt sans intérêts et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce prêt ne peut être attribué qu’une seule fois par logement.

TVA à taux réduit

L’Etat a décidé d’associer aux travaux de rénovation énergétique un taux réduit de TVA à 5,5% s’appliquant sur l’achat de matériel et sur les frais de main d’oeuvre. Les travaux de rénovation énergétique comprennent également des travaux dits « induits ».

Les travaux concernés

Critères techniques requis Eco-PTZ / CITE / CEE / TVA 5,5%
Plancher de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
Rampants R ≥ 6 m².K/W
Toiture-terrasse R ≥ 4,5 m².K/W
Planchers bas R ≥ 3 m².K/W
Murs extérieurs R ≥ 3,7 m².K/W
Critères techniques requis Eco-PTZ / CITE / CEE / TVA 5,5%
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m².K Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K Sw ≤ 0,36
Double fenêtre Uw ≤ 1,8 W/m².K Sw ≥ 0,32
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
Volets isolants R ≥ 0,22 m².K/W
Porte d’entrée Ud ≤ 1,7 W/m².K
Critères techniques requis Eco-PTZ / CITE / CEE / TVA 5,5%
Chaudières micro-génération gaz Puissance de la production électrique ≤ 3kVA par logement
Chaudière individuelle ou collective Tous les modèles à condensation gaz ou fioul
Capteurs solaires thermique Certification CSTBat ou Solar Keymark
Poêles à bois, inserts, cuisinière utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de CO ≤ 0,3%
Rendement énergétique ≥ 70%
Indice de performance environnemental ≤ 2
Chaudière biomasse à chargement manuel < 300KWh Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Chaudière biomasse à chargement automatique < 300KWh
PAC air/eau COP ≥ 3,4
PAC géothermique sol/sol ou sol/eau COP ≥ 3,4
PAC géothermique eau glycolée/eau COP ≥ 3,4
PAC géothermique eau/eau COP ≥ 3,4